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Brevet industriel et propriété intellectuelle Français - anglais Fiche complète du terme licence exclusive Définition : Contrat dans lequel le concédant s'engage à ne pas accorder d'autres licences sur le même brevet. Langue : fr Catégorie grammaticale : n.f. Code de domaine : 4 Domaine : brevet d'invention Sous-domaine : commercialisation de l'invention brevetée Contexte : "L'octroi d'une licence exclusive n'interdit pas au concédant d'exploiter le brevet, sauf clause contraire." (J.Schmidt-Szalewski, Droit de la propriété industrielle, Dalloz, 2001, p58) Relations :     Genre du terme : licence     Isonyme : licence simple Équivalent anglais : Retour à la page précédente.